Bonjour,
Dans une succession avec libéralités excessives, des indemnités réduction ont été calculées au moment de la déclaration de succession sur la base de la valeur des biens légués au moment du décès.
Au moment du partage, 2 ans après, certains legs ont pris de la valeur. Comment doivent-être actualisées les indemnités de réduction? sur la base de la valeur des biens à la date du partage? à quotité disponible inchangée ou recalculée sur la valeur de tous les biens au moment du partage (actif net réactualisé)?
De plus il y a un légataire à titre particulier qui a reçu une somme fixe? La règle du marc le franc s'applique-t-elle aussi au moment du partage? Ou bien la réduction actualisée s'applique-t-elle seulement aux legs ayant augmenté de valeur depuis le décès?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
