Option successorale renoncer ?
Publié : dim. oct. 31, 2021 9:13 am
Merci de votre accueil sur ce forum
A la occasion du décès de ma mère
Je viens d apprendre le décès de mon frère déclaré célibataire dont mes parents et moi même n avions aucune nouvelle depuis 30 ans Je vais contacter un notaire mais je voudrais savoir jusqu'à quelle date celui ci va enquêter et est ce que j aurai des détails sur le nom et le lieu des créanciers s il y en a et leur statut ?particuliers? Impôts etc?
Est ce que les frais de recherche s il y a des passifs st proportionnels au nombre ?
Ds le cas d actifs barème en fonction du montant ?
Merci de votre compréhension et de votre indulgence
Marie
A la occasion du décès de ma mère
Je viens d apprendre le décès de mon frère déclaré célibataire dont mes parents et moi même n avions aucune nouvelle depuis 30 ans Je vais contacter un notaire mais je voudrais savoir jusqu'à quelle date celui ci va enquêter et est ce que j aurai des détails sur le nom et le lieu des créanciers s il y en a et leur statut ?particuliers? Impôts etc?
Est ce que les frais de recherche s il y a des passifs st proportionnels au nombre ?
Ds le cas d actifs barème en fonction du montant ?
Merci de votre compréhension et de votre indulgence
Marie