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Droit de retour frère

Publié : ven. déc. 10, 2021 8:09 pm
par Paespa
Bonjour,
Le frère de mon époux vient de décéder. Marié , avec une donation de l’usufruit seulement de l’intégralité de ses biens meubles et immeubles au jour de son décès . sans enfant commun avec son épouse , qui en a 2 d’un premier mariage . Mon beau frère a dans son patrimoine au moment de son décès, la moitié d’une maison héritée quelques mois auparavant à la suite du décès de ma belle-mère. Mon mari ayant hérité de l’autre moitié.
Y a t il un droit de retour à son frère de tout ou partie des 50% de la maison familiale récemment héritée ?
merci pour votre attache .
Patricia

Re: Droit de retour frère

Publié : lun. janv. 10, 2022 2:04 pm
par administrateur
Bonjour,

À la lecture de votre message, il semblerait qu’il y ait un droit de retour sur la maison familiale.

Afin de vous accompagner dans cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**