Droit de retour frère
Publié : ven. déc. 10, 2021 8:09 pm
Bonjour,
Le frère de mon époux vient de décéder. Marié , avec une donation de l’usufruit seulement de l’intégralité de ses biens meubles et immeubles au jour de son décès . sans enfant commun avec son épouse , qui en a 2 d’un premier mariage . Mon beau frère a dans son patrimoine au moment de son décès, la moitié d’une maison héritée quelques mois auparavant à la suite du décès de ma belle-mère. Mon mari ayant hérité de l’autre moitié.
Y a t il un droit de retour à son frère de tout ou partie des 50% de la maison familiale récemment héritée ?
merci pour votre attache .
Patricia
Le frère de mon époux vient de décéder. Marié , avec une donation de l’usufruit seulement de l’intégralité de ses biens meubles et immeubles au jour de son décès . sans enfant commun avec son épouse , qui en a 2 d’un premier mariage . Mon beau frère a dans son patrimoine au moment de son décès, la moitié d’une maison héritée quelques mois auparavant à la suite du décès de ma belle-mère. Mon mari ayant hérité de l’autre moitié.
Y a t il un droit de retour à son frère de tout ou partie des 50% de la maison familiale récemment héritée ?
merci pour votre attache .
Patricia