prestation de serment après inventaire
Publié : ven. janv. 07, 2022 10:02 am
Bonjour,
Je suis héritière d'une succession d'une tante. Un inventaire à été effectué car elle avait légué à son dernier compagnon le mobilier de l'appartement dans lequel ils habitaient. Nous sommes 3 héritiers, 2 des héritiers (dont moi-même) ont fournit au notaire en charge de la succession nos prestations de serment très rapidement après avoir été averties de cette obligation , par contre le 3ème héritier n'est toujours pas allé chez le notaire exécuter cet acte. Je voulais savoir s'il y avait un délai à respecter pour une prestation de serment ? Qu'arriverait -il s'il ne produisait jamais cet acte ? il bloque ainsi la clôture de la succession, petite succession (80K€) qui dure depuis 2 ans !
Je suis héritière d'une succession d'une tante. Un inventaire à été effectué car elle avait légué à son dernier compagnon le mobilier de l'appartement dans lequel ils habitaient. Nous sommes 3 héritiers, 2 des héritiers (dont moi-même) ont fournit au notaire en charge de la succession nos prestations de serment très rapidement après avoir été averties de cette obligation , par contre le 3ème héritier n'est toujours pas allé chez le notaire exécuter cet acte. Je voulais savoir s'il y avait un délai à respecter pour une prestation de serment ? Qu'arriverait -il s'il ne produisait jamais cet acte ? il bloque ainsi la clôture de la succession, petite succession (80K€) qui dure depuis 2 ans !