Voiture cédée avant décès
Publié : dim. janv. 30, 2022 10:45 am
Madame, Monsieur, Bonjour,
Pour faire court mon épouse et moi nous sommes occupés de ma mère quasiment 24/24 durant plusieurs mois jusqu'à son décès en avril 2022.
Quatre mois avant, en décembre 2021, ma mère m'avait cédé sa voiture année 1994 en bon état général. Nous avons alors préparé et signé le certificat de cession réglementaire à la date de mon anniversaire au mois de décembre. A ses yeux c'était psychologique et elle souhaitait symboliquement à 87 ans m'en faire cadeau.
L'idée était bien entendu de faire effectuer l'immatriculation et mettre la voiture à mon nom. Malheureusement l'état de santé de ma mère se dégradait de jour en jour et j'ai mis les papiers de côté pensant m'en occuper plus tard. Mais nous étions trop occupés à prendre soin d'elle. C'est après son décès que j'y ai repensé. J'ai alors procédé aux démarches administratives habituelles et depuis cette année je suis propriétaire de la voiture.
Cependant des proches m'ont fait savoir qu'il se pourrait que la voiture rentre dans la succession de ma mère. Qu'en pensez-vous ?
Bien entendu si j'étais dans l'obligation de la rendre afin qu'elle fasse partie de la succession je ne m'y opposerais pas. Je n'ai aucunement l'intention d'entamer une quelconque bataille juridique avec les autres héritiers pour une voiture. Ceci dit je dois reconnaître qu'elle nous a été très utile durant notre séjour chez ma mère et si je pouvais la garder je serais intéressé.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Cordialement. Christian.
Pour faire court mon épouse et moi nous sommes occupés de ma mère quasiment 24/24 durant plusieurs mois jusqu'à son décès en avril 2022.
Quatre mois avant, en décembre 2021, ma mère m'avait cédé sa voiture année 1994 en bon état général. Nous avons alors préparé et signé le certificat de cession réglementaire à la date de mon anniversaire au mois de décembre. A ses yeux c'était psychologique et elle souhaitait symboliquement à 87 ans m'en faire cadeau.
L'idée était bien entendu de faire effectuer l'immatriculation et mettre la voiture à mon nom. Malheureusement l'état de santé de ma mère se dégradait de jour en jour et j'ai mis les papiers de côté pensant m'en occuper plus tard. Mais nous étions trop occupés à prendre soin d'elle. C'est après son décès que j'y ai repensé. J'ai alors procédé aux démarches administratives habituelles et depuis cette année je suis propriétaire de la voiture.
Cependant des proches m'ont fait savoir qu'il se pourrait que la voiture rentre dans la succession de ma mère. Qu'en pensez-vous ?
Bien entendu si j'étais dans l'obligation de la rendre afin qu'elle fasse partie de la succession je ne m'y opposerais pas. Je n'ai aucunement l'intention d'entamer une quelconque bataille juridique avec les autres héritiers pour une voiture. Ceci dit je dois reconnaître qu'elle nous a été très utile durant notre séjour chez ma mère et si je pouvais la garder je serais intéressé.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Cordialement. Christian.