décés d'héritier et blocage de succession
Publié : lun. févr. 07, 2022 5:14 pm
Bonjour,
Je fais appel à vos conseils afin d'aider mon mari car la succession de ses parents est au point mort, nous avons besoin de comprendre quels sont nos droits et comment faire avancer la situation.
Voici la situation complète. Mon beau père est décédé le mars 2018. Donc tout ce qu'il possédait à été transféré à sa femme qui est elle même décédée en novembre 2020. La succession (un compte, une maison et un terrain) devait donc logiquement se répartir entre leurs 11 enfants. Seulement un des fils est décédé 3 jours après sa mère. Comme il était marié et sans enfants sa part d'héritage devait être pour sa femme.
La succession a donc été ouverte chez le notaire au profit des 10 frères et soeurs et de leur belle soeur en qualité d'héritière de son mari.
Les démarches ont été faites pour vendre la maison et le terrain en 2 lots à 2 acquéreurs différents.
Le compromis de vente pour la maison à été signé par les 10 enfants plus leur belle soeur en juin 2021.
Problème notre belle soeur est décédée à son tour début Août 2021. Il faut savoir qu'elle était brouillée avec sa propre famille et qu'elle avec repris contact avec notre famille au moment du décé de son mari . Nous avons alors fait de notre mieux pour retrouver sa famille car nous savions qu'elle avait une soeur. Nous avons donc retrouvé cette personne que nous appellerons Mme L. Nous avons organisé les obsèques de notre belle soeur sans que Mme L. ne se manifeste. Mme L. étant sous curatelle, l'association tutélaire a fait le necessaire pour ouvrir la succession de notre belle soeur au profit de Mme L (succession composé d'un compte en banque, d'une la maison et de terrains).
Nous avons appris à ce moment là par notre notaire que Mme L. était la seule héritière des biens de notre frère et notre belle soeur mais également qu'elle devenait héritière dans la succession de mes beaux parents en lieu et place de sa soeur. Les deux successions se sont donc retrouvées liées par cette héritière en ligne indirecte.
Cela à donc considérablement retardé la vente de la maison de mes beaux parents le temps que le notaire qui s'occupe de la succession de ma belle soeur fasse passer des papiers à notre notaire.
Entre temps, Mme L. a fait lever sa curatelle et nous n'avons toujours aucun moyen de la joindre directement. Cette dame n'honore aucun des RDV fixés par son notaire concernant les deux succesions.
La maison de mes beaux parents dont la vente devait être signé en septembre 2021 n'est toujours pas vendue à ce jour et le compromis de vente pour le terrain est toujours en attente. Les acheteurs n'en peuvent plus, nous nous retouvons complétement coincés. Les notaires se renvoient la balle, le notre dit qu'il a besoin de papiers de la part du notaire de Mme L. pour la vente, et le notaire de Mme L. lui fixe des rendez-vous pour faire ouvrir la maison de ma belle soeur, rdv auquels Mme L. ne s'est pas rendue par 2 fois.
Que pouvons nous faire pour faire avancer les choses ? Vu que le compromis de vente pour la maison de mes beaux parents était signé est-ce que la vente peut se faire sans Mme L. et que le notaire concerve sa part pour le moment où elle daignera se manifester ?
J'espère avoir été claire, en vous remerciant pour votre aide.
Je fais appel à vos conseils afin d'aider mon mari car la succession de ses parents est au point mort, nous avons besoin de comprendre quels sont nos droits et comment faire avancer la situation.
Voici la situation complète. Mon beau père est décédé le mars 2018. Donc tout ce qu'il possédait à été transféré à sa femme qui est elle même décédée en novembre 2020. La succession (un compte, une maison et un terrain) devait donc logiquement se répartir entre leurs 11 enfants. Seulement un des fils est décédé 3 jours après sa mère. Comme il était marié et sans enfants sa part d'héritage devait être pour sa femme.
La succession a donc été ouverte chez le notaire au profit des 10 frères et soeurs et de leur belle soeur en qualité d'héritière de son mari.
Les démarches ont été faites pour vendre la maison et le terrain en 2 lots à 2 acquéreurs différents.
Le compromis de vente pour la maison à été signé par les 10 enfants plus leur belle soeur en juin 2021.
Problème notre belle soeur est décédée à son tour début Août 2021. Il faut savoir qu'elle était brouillée avec sa propre famille et qu'elle avec repris contact avec notre famille au moment du décé de son mari . Nous avons alors fait de notre mieux pour retrouver sa famille car nous savions qu'elle avait une soeur. Nous avons donc retrouvé cette personne que nous appellerons Mme L. Nous avons organisé les obsèques de notre belle soeur sans que Mme L. ne se manifeste. Mme L. étant sous curatelle, l'association tutélaire a fait le necessaire pour ouvrir la succession de notre belle soeur au profit de Mme L (succession composé d'un compte en banque, d'une la maison et de terrains).
Nous avons appris à ce moment là par notre notaire que Mme L. était la seule héritière des biens de notre frère et notre belle soeur mais également qu'elle devenait héritière dans la succession de mes beaux parents en lieu et place de sa soeur. Les deux successions se sont donc retrouvées liées par cette héritière en ligne indirecte.
Cela à donc considérablement retardé la vente de la maison de mes beaux parents le temps que le notaire qui s'occupe de la succession de ma belle soeur fasse passer des papiers à notre notaire.
Entre temps, Mme L. a fait lever sa curatelle et nous n'avons toujours aucun moyen de la joindre directement. Cette dame n'honore aucun des RDV fixés par son notaire concernant les deux succesions.
La maison de mes beaux parents dont la vente devait être signé en septembre 2021 n'est toujours pas vendue à ce jour et le compromis de vente pour le terrain est toujours en attente. Les acheteurs n'en peuvent plus, nous nous retouvons complétement coincés. Les notaires se renvoient la balle, le notre dit qu'il a besoin de papiers de la part du notaire de Mme L. pour la vente, et le notaire de Mme L. lui fixe des rendez-vous pour faire ouvrir la maison de ma belle soeur, rdv auquels Mme L. ne s'est pas rendue par 2 fois.
Que pouvons nous faire pour faire avancer les choses ? Vu que le compromis de vente pour la maison de mes beaux parents était signé est-ce que la vente peut se faire sans Mme L. et que le notaire concerve sa part pour le moment où elle daignera se manifester ?
J'espère avoir été claire, en vous remerciant pour votre aide.