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droit du nu propriétaire
Publié : ven. août 04, 2023 9:24 am
par bilan
bonjour, je suis nu propriétaire de la propriété de ma mère qui est la seule a avoir l'usufruit, cependant un de mes frères utilise les dépendances à sa guise sans mon autorisation,ai je le droit d'interdire l'utilisation des locaux a mon frère? si oui y a t'il un texte de loi explicite? Quels sont mes recours ?
D'avance merci.
Cdt
Re: droit du nu propriétaire
Publié : jeu. janv. 25, 2024 1:33 pm
par administrateur
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.
Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.
Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**