Héritier bloqueur dans une succession
Publié : jeu. juil. 10, 2025 9:59 am
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici une situation qui, je pense est assez courante et pour laquelle j’aimerais recueillir vos avis ou retours d’expérience.
Dans notre succession familiale, nous sommes quatre héritiers. Trois d’entre nous sommes d’accord pour signer l’acte de partage préparé par le notaire. Mais le quatrième refuse systématiquement toute signature et remet en cause des éléments du patrimoine, sans apporter de preuve ni solution.
Le notaire nous dit être bloqué tant que tous les héritiers ne signent pas. Cela dure depuis plusieurs mois, et rien ne progresse. Ce blocage nous pénalise tous (coûts d’entretien du bien, taxes foncières, tensions personnelles, etc.).
Je me pose donc plusieurs questions :
Existe-t-il un recours juridique pour forcer un héritier à accepter ou à débloquer la situation (partage judiciaire, intervention d’un juge) ?
Le notaire peut-il continuer les démarches malgré ce refus, ou doit-il forcément attendre l’accord unanime ?
Est-il possible de nommer un mandataire successoral pour représenter les héritiers et avancer ?
Quels sont les délais moyens pour ce type de procédure devant le tribunal ?
Qui supporte les frais de justice si on passe par un partage judiciaire ?
Je précise qu’il n’y a pas de conflit sur la répartition, simplement un blocage d’un héritier qui remet tout en question sans justification claire.
Merci beaucoup d’avance pour vos éclairages, conseils ou témoignages !
Je me permets de poster ici une situation qui, je pense est assez courante et pour laquelle j’aimerais recueillir vos avis ou retours d’expérience.
Dans notre succession familiale, nous sommes quatre héritiers. Trois d’entre nous sommes d’accord pour signer l’acte de partage préparé par le notaire. Mais le quatrième refuse systématiquement toute signature et remet en cause des éléments du patrimoine, sans apporter de preuve ni solution.
Le notaire nous dit être bloqué tant que tous les héritiers ne signent pas. Cela dure depuis plusieurs mois, et rien ne progresse. Ce blocage nous pénalise tous (coûts d’entretien du bien, taxes foncières, tensions personnelles, etc.).
Je me pose donc plusieurs questions :
Existe-t-il un recours juridique pour forcer un héritier à accepter ou à débloquer la situation (partage judiciaire, intervention d’un juge) ?
Le notaire peut-il continuer les démarches malgré ce refus, ou doit-il forcément attendre l’accord unanime ?
Est-il possible de nommer un mandataire successoral pour représenter les héritiers et avancer ?
Quels sont les délais moyens pour ce type de procédure devant le tribunal ?
Qui supporte les frais de justice si on passe par un partage judiciaire ?
Je précise qu’il n’y a pas de conflit sur la répartition, simplement un blocage d’un héritier qui remet tout en question sans justification claire.
Merci beaucoup d’avance pour vos éclairages, conseils ou témoignages !