Abus de faiblesse et donation d'une maison
Publié : mar. juil. 07, 2020 5:17 am
Bonjour,
Ma tante a 97ans, son mari est mort il ya 4ans, suite a sa mort elle a fait une donation de sa maison (residence principale) à son voisin qui lui faisait ses courses , tout en gardant l'usufruit (l'usage) de celle ci.
Le voisin lui a meme fait regler les frais de donation. (60% de la valeur de la maison) et a fait constater par un medecin l'etat de santé de ma tante (pour se proteger au cas ou je suppose)
Ma famille se retrouve déshérité de ce bien, et pense qu'il s'agit d'un abus de faiblesse, lors de la deprime post deces de son mari. La tante elle meme dit cela. (elle a aujourdhui bien recupérer ses moyens) et pourrait en temoigner.
En effet cette donation parait disproportionné par rapport au lien et service entre ce voisin et ma tante.
Ma tante a 97ans, son mari est mort il ya 4ans, suite a sa mort elle a fait une donation de sa maison (residence principale) à son voisin qui lui faisait ses courses , tout en gardant l'usufruit (l'usage) de celle ci.
Le voisin lui a meme fait regler les frais de donation. (60% de la valeur de la maison) et a fait constater par un medecin l'etat de santé de ma tante (pour se proteger au cas ou je suppose)
Ma famille se retrouve déshérité de ce bien, et pense qu'il s'agit d'un abus de faiblesse, lors de la deprime post deces de son mari. La tante elle meme dit cela. (elle a aujourdhui bien recupérer ses moyens) et pourrait en temoigner.
En effet cette donation parait disproportionné par rapport au lien et service entre ce voisin et ma tante.
- Est ce possible de faire annuler cette donation ?
Si oui comment proceder, et quel est le delai de justice pour ce genre d'affaire ?