Forum héritage succession

Bonjour
Le pere de ma fille est décèdé et c’est son unique héritière.
Le prêt habitat sur la maison lui revenant va être remboursé intégralement par l’assurance décès sauf que la succession n’a pas été encore acceptée par elle et on me dit que cela ne rentre pas au passif de la succession si les prêts sont effacés avant l’acceptation même si au jour du décès l’encours était présent.
Pouvez-vous m’éclairer svp à savoir si les prêts entrent dans le passif de la succession même s’ils sont remboursés avant l’acceptation de la succession ? Merci

Bonjour,

Dans l'hypothèse du décès de l'emprunteur avant le remboursement du prêt, la dette est transmise à ses héritiers et son montant est inscrit au passif de sa succession.
Concernant ce cas particulier, je vous invite à en discuter avec le notaire en charge de la succession. S'il ne vous apporte pas de réponses satisfaisantes, vous avez la possibilité de contacter la Chambre des notaires de votre département.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**