Bonjour,
Je me permets de vous solliciter sur de la jurispridence sur une affaire qui me stresse beaucoup. Avant de venir ici j'ai eu plusieurs discours de professionnels.
Pour résumer l'affaire : la personne A est décédée avec une succession que n'a pas accepté B (il n'a pas opté) mais était le légataire universel. B est mort rapidement et son fils (C) a accepté la succession B et a réalisé de nombreux actes d'acceptation tacite concernant la succession de A. Cette dernière n'etait pas mentionnée dans le cadre de la succession B. La succession A etant prescrite depuis longtemps et les actes d'hérédité étant ok, les titres contenues dans la succession A sont entrés en possession de C. Ça c est ok d un point de vue civil et fiscal. L acceptation tacite ayant été reconnue, la valeur d'entrée des titres dans le patrimoine de C se fait à la date du décès de A ou de B? Je cherche de la jurisprudence plutôt. Merci mille fois pour votre aide.
