Double succession et plus-value :
Publié : mar. mars 09, 2021 5:23 pm
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter sur de la jurispridence sur une affaire qui me stresse beaucoup. Avant de venir ici j'ai eu plusieurs discours de professionnels.
Pour résumer l'affaire : la personne A est décédée avec une succession que n'a pas accepté B (il n'a pas opté) mais était le légataire universel. B est mort rapidement et son fils (C) a accepté la succession B et a réalisé de nombreux actes d'acceptation tacite concernant la succession de A. Cette dernière n'etait pas mentionnée dans le cadre de la succession B. La succession A etant prescrite depuis longtemps et les actes d'hérédité étant ok, les titres contenues dans la succession A sont entrés en possession de C. Ça c est ok d un point de vue civil et fiscal. L acceptation tacite ayant été reconnue, la valeur d'entrée des titres dans le patrimoine de C se fait à la date du décès de A ou de B? Je cherche de la jurisprudence plutôt. Merci mille fois pour votre aide.
Je me permets de vous solliciter sur de la jurispridence sur une affaire qui me stresse beaucoup. Avant de venir ici j'ai eu plusieurs discours de professionnels.
Pour résumer l'affaire : la personne A est décédée avec une succession que n'a pas accepté B (il n'a pas opté) mais était le légataire universel. B est mort rapidement et son fils (C) a accepté la succession B et a réalisé de nombreux actes d'acceptation tacite concernant la succession de A. Cette dernière n'etait pas mentionnée dans le cadre de la succession B. La succession A etant prescrite depuis longtemps et les actes d'hérédité étant ok, les titres contenues dans la succession A sont entrés en possession de C. Ça c est ok d un point de vue civil et fiscal. L acceptation tacite ayant été reconnue, la valeur d'entrée des titres dans le patrimoine de C se fait à la date du décès de A ou de B? Je cherche de la jurisprudence plutôt. Merci mille fois pour votre aide.