Dette et succession
Publié : jeu. mai 20, 2021 1:10 pm
Bonjour à la communauté!
Je sollicite vos connaissances:
Quel est le devenir d'une reconnaissance de dette sous seing privé, dans une succession?
Et surtout à quel moment se manifester auprès du notaire chargé de la succession?
En effet il est probable que la famille accepte la succession à concurrence de l'actif net et dans ce cas je crains de me manifester comme créancier trop précocement; c'est à dire avant la publication de la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net (arrêt du 31 Mars 2016 en cas de non respect de procédure de déclaration de créance, celle-ci est éteinte). Quels sont vos conseils, le bon timing auprès du notaire? Je vous en remercie par avance
Je sollicite vos connaissances:
Quel est le devenir d'une reconnaissance de dette sous seing privé, dans une succession?
Et surtout à quel moment se manifester auprès du notaire chargé de la succession?
En effet il est probable que la famille accepte la succession à concurrence de l'actif net et dans ce cas je crains de me manifester comme créancier trop précocement; c'est à dire avant la publication de la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net (arrêt du 31 Mars 2016 en cas de non respect de procédure de déclaration de créance, celle-ci est éteinte). Quels sont vos conseils, le bon timing auprès du notaire? Je vous en remercie par avance