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Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?

Publié : ven. août 06, 2021 11:36 pm
par Jeanchabin
Dans la déclaration de succession pour le paiement des droits de succession, je constate que
mon notaire n'inscrit pas au passif de la succession:
Les frais de partage
Les frais de déclaration fiscale de la succession
Est-ce normal ?

Re: Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?

Publié : lun. août 09, 2021 9:36 am
par administrateur
Bonjour,

Pour avoir une réponse à votre question, je vous conseille de vous tourner vers le notaire en charge de la succession. En l’absence de réponse satisfaisante de sa part, je vous recommande de contacter la Chambre des notaires de votre département qui saura vous orienter au vu de votre problématique. Restant à votre entière disposition.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**