Requête d'adoption simple - décès de l'adoptant
Publié : jeu. déc. 09, 2021 6:28 pm
Bonjour,
Mon beau-père (qui m'a élevé) et moi-même avons déposé une requête en adoption simple en avril 2021.
Le dossier a pris beaucoup de retard dans l’été (côté parquet civil), il était toutefois complet en septembre.
Mon beau-père est malheureusement décédé en octobre.
La greffière du parquet civil m’a expliqué que le tribunal "n’avait pas encore été saisi" et que la requête se terminait donc là.
Le tribunal n’a pas statué.
La succession a été ouverte,mais notre notaire ne peut me considérer comme héritière si le tribunal ne statue pas.
Je souhaiterais être conseillée afin de savoir si le tribunal est dans l’obligation de statuer ou non.
Mon beau-père (qui m'a élevé) et moi-même avons déposé une requête en adoption simple en avril 2021.
Le dossier a pris beaucoup de retard dans l’été (côté parquet civil), il était toutefois complet en septembre.
Mon beau-père est malheureusement décédé en octobre.
La greffière du parquet civil m’a expliqué que le tribunal "n’avait pas encore été saisi" et que la requête se terminait donc là.
Le tribunal n’a pas statué.
La succession a été ouverte,mais notre notaire ne peut me considérer comme héritière si le tribunal ne statue pas.
Je souhaiterais être conseillée afin de savoir si le tribunal est dans l’obligation de statuer ou non.