Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements pour un bien en usufruit.
Le donateur est ma belle-mère.
Les donataires sont pour moitié mon mari (son fils), et pour l’autre moitié mes 2 enfants mineurs.
Il est bien précisé que, pour mes enfants, il s’agit d’un usufruit successif.
Ma belle mère souhaite abandonner l’usufruit, car les charges sont devenues trop lourdes à payer : travaux d’entretien, assurance, taxe foncière (nous nous chargeons actuellement de payer tout cela).
Elle aura cette année 79 ans.
Extrait de l'acte de donation :
« ÉVALUATION La valeur en toute propriété est de : QUATRE CENT TRENTE MILLE EUROS, ci 430 000,00 EUR
L’usufruit à déduire réservé par la DONATRICE est évalué, eu égard à son âge à 4/10emes, soit : CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE EUROS, Ci 172 000,00 EUR
Soit pour la NUE-PROPRIETE donnée Une valeur de DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE EUROS ci 258 000,00 EUROS. »
Au vu de tous ces éléments, l’abandon d’usufruit est-il possible, et quels frais seraient à régler ?
Merci par avance.
