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[filip02]

nous somme 6 enfants tous heritier, mais parents decede (mon peres il y a 10 mois ma mere il y a 10ans.
moi je veut acheter la maison mais sur 6 heritier 2 refuse car la somme que je propose ne leur convienne pas.
a s'avoir il y a 7 mois le notaire l'evaluez a 115000euros moi j'en veus 100000.
que faire??? a s'avoir il y a 7 mois ont a eu une offre a 114000 euros somme qui a ete refuser.

merci pour votre aides.

[PhGr]

Bonjour,

Vous ne pouvez pas "forcer" les 2 héritiers à vous vendre directement

Comme vous êtes tous en indivision, vous pouvez :

a) soit "forcer" la vente en demandant la vente de la maison au Tribunal. Dans ce cas, la maison sera vendue au plus offrant à la barre du tribunal, et vous pourrez enchérir (avec risque de surenchère d'un tiers, bien sur, s'il y a des acquéreurs...)

Note : La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance. Il faut prendre un avocat. Cela peut durer entre 2 et 5 ans...

b) soit racheter les droits des héritiers qui sont d'accord et rester en indivision avec les 2 qui ne sont pas d'accord. Si vous avez 2/3 des droits, vous pouvez "administrer" la maison (mais pas la vendre). Vous pouvez l'occuper, mais dans ce cas vous devez payer une indemnité (l'équivalent d'un loyer) aux co-indivisaires restant, au prorata de leurs droits (ils doivent aussi payer les charges de "propriétaire" à hauteur de leur quote-part...)

(mais dans ce cas, eux peuvent également demander la vente à tout moment et lancer la procédure en a) ci-dessus...!)


...voire b) (en attendant) + a)....

[filip02]

ok merci de m'avoir repondu, ces dommage mais bon ce que je vais faire ces de refuser les offres des personnes subceptible a l'acheter.
comme ça la maison ne sera jamais vendu.

merci

[filip02]

par contre si il y a que une personne sur les six a ne pas vouloir vendre ça fais quoi.

merci

[PhGr]

Il faut que tout le monde soit d'accord pour vendre.

Si l'un refuse de vendre, même s'il est seul et minoritaire, la seule solution est la vente judiciaire (tribunal)

[filip02]

a qui s'adresser pour le tribinal, le notaire ou voir avec un avocats.

[filip02]

en plus qui va payer.

merci

[PhGr]

Si vous décidez de démarrer la procédure de partage et vente forcée, il faut passer par le tribunal de grande instance.
En principe, il faut se faire représenter par un avocat (je crois qu'il y a des cas ou l'on peut se représenter soi-même, mais je ne sais pas exactement lesquels ni dans quelles conditions....)
Les frais de votre avocat seront à votre charge.

[filip02]

par contre si l'heritier ne veut pas vendre, peut on ce retourner vers elle pour payer les factures ou autres (foncier, ect...).


merci

[PhGr]

Non. Dans l'indivision, chacun doit payer les charges de la maison en proportion de ses droits.
(en fait, si l'un veut payer plus que les autres et que les autres sont d'accord, pas de problème... mais vous ne pouvez pas forcer quelqu'un a payer plus de charges, même si c'est lui qui bloque la vente...)

[filip02]

ok merci de m'avoir repondu (phgr) je vous en remerci sincerement.

@ bientot

merci