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[pierre78]

Bonjour à tous

J'ai besoin d'un conseil en matière de droits de succession entre le Canada et la France.

Je suis Canadien, et résident en France depuis 20 ans.

J'ai une tante au Canada qui est décédée au Canada et dont je suis héritier.
Bien sûr, aucun droit de succession au Canada.

Selon-vous, l'héritage dont je vais bénéficier doit-il être déclaré en France ?
est-ce que cette somme sera imposable en France ?

Ou est-ce le pays de résidence du défunt qui compte, et donc dans ce cas aucun droit de succession ?

J'ai fait pas mal de recherche sur le web, il semble y avoir beaucoup de confusion autour de ce genre de scénarios.
Cela est très préoccupant, tant que les droits de succession ne sont pas abolis en France.. comme dans plusieurs pays...

D'avance merci pour votre aide.

[administrateur]

Monsieur,

Lorsque le défunt n’est pas domicilié en France mais que le bénéficiaire est résident français au jour de la transmission et l’a été pendant au moins six ans au cours des dix dernières années, tous les biens meubles et immeubles reçus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger sont imposables en France (article 750 ter du CGI).
Ceci est le principe.

En l’espèce, il faut s’interroger sur le point de savoir si vous remplissez bien une des conditions pour être résident français et si votre tante était bien résident canadien. Il faut ensuite rechercher s’il n’existe pas des dérogations à ce principe dans des conventions fiscales internationales entre la France et le Canada.