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[ssayen]

Bonjour,

mes soeurs et moi sommes orphelins, et mes oncles sont en train d'anticiper sérieusement la succession de leur mère (ma grand-mère, en vie mais plus autonome est placée en maison de retraite).

Ils m'ont déjà proposé (je fais office de représentant vu que j'étais le tuteur de mes soeurs) de demander à ma grand-mère de donner ses biens de son vivant. Vu que je m'apprête à refuser de participer à ça, j'ai peur qu'ils passent outre et ne demandent à ma grand-mère une donation pour eux, en ne laissant rien.

J'aurais voulu savoir si j'ai un moyen d'empêcher ça, et si éventuellement c'est fait quand même que se passe-t-il au moment de la succession s'ils ont déjà tout pris sans que je le sache ?

J'ai une question subsidiaire, ils ont bénéficié pendant de nombreuses années d'appartements de mes grand-parents à des loyers très préférenciels, ai-je un moyen de faire peser ça dans la balance au moment de la future succession ? Vu les sinistres personnages je suis désormais décidé à ne rien laisser passer.

Merci d'avance

[PhGr]

Bonjour


Votre grand-mère peut donner ses biens de son vivant, (et donc leur faire une donation, sans que vous puisiez vous y opposer), mais :

vous et vos soeurs "représentez" votre père (ou mère ?) et avez droit au minimum à sa part de "réserve" dans la succession de sa mère (votre grand-mère), c'est à dire, au minimum à 3/4, à diviser par le nombre de ses enfants

(les 25 % restant sont la quotité disponible, que votre grand-mère peut donner ou léguer à qui elle veut)

Le calcul ci-dessus sera fait, lors de la succession de votre grand-mère, en prenant en compte toutes les donations faites de son vivant (et en les réévaluant obligatoirement à la date de la succession si ce n'étaient pas des "donations-partage" ( c a d si vous n'y avez pas participé).

Vous pouvez demander, lors de la succession, la prise en compte, sur leur part, des loyers "préférentiels" dont ils ont bénéficié (mais c'est à vous de prouver la réalité de cet avantage, sa durée, son montant, etc....par tous moyens...)


Note : Une solution pourrait être que vous acceptiez de participer avec vos oncles à une donation par votre grand-mère de son vivant, mais en demandant une donation avec réserve d'usufruit à son profit (de cette manière elle ne se "dépouille" pas et garde la disposition ainsi que les fruits ou revenus des biens donnés), ce qui permet de réduire les droits de succession pour tout le monde, et vous permet de garder le controle sur ce qui se passe...(c'est toujours mieux que de se battre aprés, avec le risque de détournements que vous ne puissiez pas prouver..(ou que votre grand-mère leur donne sa quotité disponible sans l'avoir réellement voulu...).sans parler des frais d'un litige éventuel...)