Voilà, ce contrat assurance vie multiplacements (ouvert le 29/02/1988 ) en formule épargne retraite a été transformé en assurance vie multiplacement dont la clause bénéficiaire a été modifiée 24/08/2001 au nom de MR F C et enregistrée par la Banque dont j'ai le papier écrit de celle ci ,et ne veut pas envoyer les papiers et dit qu'il n'est pas bénéficiaire ? qu'a t-elle fait des papiers ???
voici ce qu'elle dit :
vous demandez l’envoi des documents relatifs au contrat Multiplacements n°........... à Monsieur F C
Nous vous informons que Monsieur Fréd C n’est pas bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Compte tenu de la clause bénéficiaire du contrat, une attestation dévolutive ou un acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession est nécessaire à l’identification du ou des bénéficiaires.
Le document a été demandé au notaire par courrier en date du 21 janvier 2021, suite à la réception de ses coordonnées
en outre dans ce contrat il est dit en 2004 : (fiscalité en cas de décès): les capitaux transmis aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ? est ce encore vrai ,
merci de me répondre
