Assurance vie et succession

Bonjour, mon oncle vient de deceder, et je suis le seul heritier, il avait contracté une assurance vie à mon nom,

le notaire me dit que je suis obligé d'accepter la succession pour obtenir l'assurance, mais mon oncle avait quelques dettes.

Si je prend cette succession vais je devoir regler ses dettes? et suis je vraiment obligé de la prendre justement pour obtenir l'assurance vie?

merci beaucoup.

ven. mars 31, 2006 3:14 pm

Au regard de l'intérêt que pose votre question, l'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir sur le forum afin d'apporter des éléments de réponse.

Votre question pose le problème du régime applicable aux assurances-vie
et des conséquences au niveau du droit des successions.

Il doit être ici précisé que le régime applicable dépend du type de contrat souscrit, ainsi que de la présence ou non d'un bénéficiaire déterminé.

Dans l'hypothèse où le contrat a été souscrit au profit d'une personne déterminée, le capital est versé directement au bénéficiaire sans entrer dans l'actif successoral du défunt.

Dès lors, l'héritier peut dans le même temps renoncer à la succession, et recevoir la rente ou le capital qui lui était réservé par le biais du contrat d'assurance-vie.

Ce choix n'implique pas une acceptation tacite de la succession.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le cabinet au 01 56 79 11 00.

Cabinet Picovschi.

lun. avr. 03, 2006 9:50 am

mar. avr. 14, 2009 3:10 am

jeu. avr. 16, 2009 8:38 am

Bonjour!
Merci pour votre réponse(':lol:')simulation
assurance vie

ven. avr. 17, 2009 12:19 am



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