Depuis quelques années, le contrat d’assurance-vie s’impose comme un des placements préférés des français. Par ce contrat, l’assureur s’engage à verser le capital aux bénéficiaires, si une clause bénéficiaire a été insérée, ou aux héritiers du défunt au moment du décès du souscripteur.
L'assurance-vie présente de nombreux avantages pour les bénéficiaires. En effet, l’article L132-12 du Code des assurances permet de considérer l’assurance vie comme « hors succession », c’est-à-dire que le versement du capital aux bénéficiaires est réalisé en dehors des règles civiles de succession. Mais certaines exceptions sont à prendre en compte.
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Très cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.