Bonjour,
En fait, c'est complexe...
Les sommes transmises à un bénéficiaire à l'échéance d'un contrat d'AV ne sont effectivement pas comprises dans la succession pour le calcul des droits de succession ou des parts de chacun.
Par contre, dans le cadre d'une communauté conjugale, les contrats d'assurance-vie souscrits par l'un des époux sont supposés avoir été souscrits avec des fonds communs (de la communauté)
A la dissolution de la communauté (lors du décès), il faut donc qu'il y ait une "récompense" du conjoint survivant envers la communauté des sommes qu'il a ainsi prelevé
Dans la calcul de la masse successorale du défunt, le notaire va donc effectivement prendre en compte 50 % de la valeur (ou des montants souscrits...? à vérifier...) des contrats souscrits par le conjoint..
Afin d'éviter ces problèmes, il est recommandé aux couples qui sont en communauté de souscrire leur contrat d'AV en "co-souscription" (= ils prélèvent tous les deux à égalité sur la communauté, donc il n'y aura pas de récompense au premier décès...)
Et si on est dans un régime de séparation de biens, il n'y a évidemment aucun problème (et pas de récompense, puisque pas de communauté)
mar. sept. 02, 2008 10:17 am
