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[zinecouzen]

Bonjour,
Je souhaiterai avoir plus ample informations sur les clauses bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie;
Le contrat donne pour bénéficiaire "le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naitre, à défaut les héritiers";
Ma question est la suivante: si l'un des enfants est décédé, les enfants de celui ci (les petit enfants du souscripteur) deviennent-ils bénéficiaires à la place du parent manquant?
Merci pour votre aide.

[zinecouzen]

A savoir: je suis actuellement en Polynésie et appelle difficilement la France du au décallage horaire...

[PhGr]

Bonjour,

Afin d'éviter toute équivoque sur la question que vous posez, il est conseillé de rédiger la clause de la manière suivante* :

"mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers"

* Memento Patrimoine F. Lefebvre 2007/2008

[zinecouzen]

merci pour cette réponse! malheureusement, la personne qui a fait rédiger cette assurance (mon grand père) est décédée, donc ne peut donc plus préciser "né ou à naitre" sur le contrat. Mon père ne serait pas décédé entre temps, je ne me serai meme pas posé la question, d'autant que mes grands parents nous ont souvent répété que nous n'avions pas de soucis à nous faire...
Hors, l'assurance nous affirme que les enfants du fils décédé n'ont rien à voir avec cette assurance malgré la précision des héritiers sur le contrats et ne veut rien nous montrer malgré le fait qu'au regard de la succession, nous représentons notre père.
J'ai un peu l'impression que mes grands parents se sont fait "avoir", et que mon père passe aux oubliettes...
Quels sont nos droits au regard de cette assurance en temps que représentant de l'enfant décédé? Est il normal que mon oncle et ma tante se partage la part de mon père?
Merci pour votre aide,

De mon coté, j'ai vérifié les clauses de ma propre assurance vie et ai fait modifié certaines choses! merci...

[PhGr]

Bonjour

Malheureusement, pour que vous puissiez être bénéficiaire, il aurait fallu que la notion de "représentation" soit explicitement prévue dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. C'est une erreur classique...(et tragique...)

Cette notion de représentation, automatique en matière de succession, ne l'est pas en matière d'assurance, qui relève d'un tout autre droit (code des assurances)
Je crois qu'il y a eu plusieurs décisions de justice dans ce sens
par exemple :
http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/assu ... 64373.html

Je ne pense pas que vous puissiez attaquer cette clause..(?). Sauf si vous avez des éléments (courriers, lettres, testament, notes, témoignages, etc...) indiquant quelle était l'intention réelle de votre grand-père...?