Ma mère a un projet de vente d'une partie du terrain de la maison familiale, par principe, elle a demandé à mon frère et moi notre accord, qui lui a été donné verbalement en décembre.
Depuis, nous avons donné procuration pour le passage du géomètre.
Le compromis (notaire) est presque terminé, avec mention du fait que mon frère et moi avons des part de nue propriété pour chacun
Mon frère fait volte face à la dernière minute
Ma mère est âgée, elle a repensé cette nuit au fait que mon père (décédé en 1983) et elle avaient signé une donation au dernier vivant en 1969.
Cette maison a été achetée en commun, sous le régime de communauté des biens.
Au décès de mon père, nous étions 3 enfants (du même lit) mineurs.
Mon petit frère est décédé sans descendant.
Ma mère à ce soir, se demande si dans la répartition propriété, nue propriété, usufruit, le notaire a pris en compte cette donation au dernier vivant.
Sachant que mon frère a eu des mots avec lui, elle estime que ce n'est pas le moment de l'embêter plus et m'a demandé de me renseigner.
Sauf que cette donation étant vieille, je n'arrive pas à savoir quelles sont les règles applicables et voudrais des informations précises pour pouvoir la renseigner.
A défaut, elle demandera à un notaire local, mais pas concerné par la vente mais elle ne veut pas le déranger et je me vois mal appeler de sa part car elle a toute sa tête.
Comment puis je avoir les informations "générales" sur la loi régissant cette donation ?
Merci par avance pour votre aide.
