Bonjour,
Mes grands parents paternels sont décédés en 1940 et 1945. Ils possédaient entre autre une maison qui n’a jamais été vendue par leurs enfants (mes 4 tantes et mon père aujourd’hui tous décédés). Nous-mêmes, les petits enfants, avons laissé la succession en indivision pour la raison suivante :
En 1946, un cousin, avec l’accord amiable de mon père et mes tantes, s’est installé dans cette maison (provisoirement pensait-il) mais il l’a occupée à titre gracieux durant 61 années. A notre connaissance il n’y a jamais eu de bail de location ni formalité d’aucune sorte. Par souci d’humanité nous n’avons jamais osé remettre en cause cet accord amiable ni réclamé de loyer car ce cousin était très âgé.
Dernièrement nous avons appris que notre cousin était décédé mais que la maison était toujours occupée par une compagne.
1°) Quel est notre moyen d’action pour que l’indivision prenne fin au cas ou notre cousin aurait contracté un pacs ? Serions-nous contraints de maintenir sa compagne dans les lieux ?
2°) Au cas ou nous pourrions sortir de l’indivision et vendre le bien, est-il d’usage de négocier un dédommagement. En effet, compte tenu des règles de partage, notre petite cousine, fille unique du locataire de la maison (qui je le rappelle a été logé gracieusement + de 60 ans) se verrait remettre une des plus grosses parts de l’héritage ?
Grand merci pour vos réponses.
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