Bonjour ,
J'espère que vous pourrez m'aider, ma soeur et moi sommes dans une situation compliquée et sans fin...
Mon père s'est remarié 1an et demi avant son décès. Il a succombé à un cancer en 6 mois.
Un notaire s'est déplacé à son domicile pour faire une donation au dernier vivant 5 jours avant qu'il parte.
Ma belle mère, après le décès, a formulé oralement son choix d'option pour le partage, donc le tiers (nous sommes deux enfants d'une précédente union) devant le notaire, mais n'a pas signé d'acte (option 1).
Par la suite, elle a fait savoir par lettre officielle de son avocat en juillet 2013 qu'elle optait pour l'usufruit, ainsi elle a pu faire un bail pour mettre en location la maison. Cependant, elle a refusé de signer l'acte devant notaire prétextant qu'elle s'était exprimée par le biais de son avocat et selon ce dernier cela suffit à acter son choix (option 2).
Maintenant, elle signale oralement : qu'il fallait lire entre les lignes qu'elle voulait opter pour la 3ème option soit le 3/4 en usufruit et 1/4 en plein propriété ainsi qu'elle l'aurait écrit elle même au notaire en 2012. Option nous lèse et elle en est consciente car le notaire lui a expliqué. Nous considérons que l'usufruit est l'option officiellement le levée et prévaut sur ses autres dires. Nous nous posons cependant les questions suivantes :
Peut-elle changer d'option ainsi sans arrêt (d'autant plus qu'elle s'est exprimée par lettre officielle de son avocat) ?
L'option se prouvant par tout moyen (art 758-2 CC) pouvons nous argumenter et faire prévaloir le fait qu'elle se soit déjà positionnée sur l'usufruit de façon officielle (autrement dit le courrier de 2013 de son avocat peut il prévaloir sur son écrit de 2012) ? Sur la base de quel texte ou quelle jurisprudence peut on se défendre ?
Pensez-vous que nous pouvons intenter une action en justice ? sur quel motif ?
Merci pour vos conseils.
