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[marie christine]

mariage avec donation entre epoux nous avons i fils en commun et moi
madame j'en ai un d'un precédent mariage comment ca se passera
si mon mari decede en premier
si moi je decede en premier
et apres si je decede aussi comment se feront les partages
qui a droit a quoi 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

[PhGr]

Hypothèse : Total des biens du couple = 100

Si le mari décède en 1er :

Mme garde ses 50
Avec la donation, Mme peut prendre 1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en usufruit dans la succession de Mr (soit 50), soit 12,5 en PP et 37,5 en usufruit.

Au décès de Mme :

le fils A (commun) récupère 37,5 de son père en pleine propriété et partage avec son demi-frère B les biens de Mme, soit 50 + 12,5 = 62,5 ==> 31,25 pour chacun

A : 37,5 + 31,25 = 68 ,75
B : 31,25



Si Mme décède en premier :

Mr garde ses 50
Avec la donation, Mr peut prendre 1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en usufruit dans la succession de Mme (soit 50), soit 12,5 en PP et 37,5 en usufruit.
les 2 enfants se partagent 37,5 en nue propriété (18,75 chacun)

Au décès de Mr :

Le fils B récupère les biens de sa mère en pleine propriété, soit 18,75
Le fils A récupère les biens de sa mère en pleine propriété, soit 18,75, et les biens de son père (50 + 12,5). Total = 50 + 12,5 + 18,75 = 81,25

[marie christine]

donc si mon mari decede en premier et que je dois vendre mes biens
soit 100 il me faut l'autorisation de notre fils commun et lui donner 37.5
par contre si je decede en premier et que les biens doivent etre vendu
il faut l'autorisation des 2 enfants et leguer 18.75 a chacun des 2 enfants
est ce bien ca ? merci

[marie christine]

donc si mon mari decede en premier et que je dois vendre mes biens
soit 100 il me faut l'autorisation de notre fils commun et lui donner 37.5
par contre si je decede en premier et que les biens doivent etre vendu
il faut l'autorisation des 2 enfants et leguer 18.75 a chacun des 2 enfants
est ce bien ca ? merci

[PhGr]

C'est bien ça...
Mais attention, la part à leur donner est seulement la valeur de la nue-propriété de 37,5 %
Cette valeur est calculée en fonction de l'usufruit que vous (ou votre mari) avez sur ces mêmes 37,5 % :
L'usufruit vaut 50 % entre 51 ans et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, etc....

NB : pourriez vous enlever le chiffre sur votre "localisation" (dans votre profile) ? : cela crée des problèmes d'affichages...