Bonjour à tous,
En 1995, mes parents ont transmis à mon frère (50%) et à moi (50%) les parts de leur entreprise (pas d'autre enfants) via une donation-partage devant notaire. Les parts étaient représentatives de la valeur estimée officiellement de l'entreprise en 1995 (machines, voitures...).
Mon frère, et un associé, ont alors crée leur propre entreprise et ont, dès lors, utilisé les machines, voitures de l'entreprise de mes parents...(pour ma part je n'ai jamais participé à ces entreprises)
Aujourd'hui je m'estime lésé dans cette donation : je possède des parts d'entreprise qui ne me sont d'aucune utilité, quand je propose de les vendre à mon frère, le prix proposé est le 1/10 de la valeur de 1995. Et au moment du deces de mes parents officiellement sur le papier la succession a été faite équitablement pour l'entreprise !
Mes parents étant vivants, je voudrais savoir s'il était possible de "revenir" sur cette donation ?
par exemple serait-il possible que je donne mes 50% de parts à mon frère, en échange d'une donation financière de mes parents à mon attention du montant équivalent...?
avez-vous d'autres propositions ?
quels papiers dois-je faire ?
Merci par avance.
