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[75nathy]

bonjour,
mon père est decedé il y a quelques années, je suis enfant unique.
mes parents etaient proprietaire de leur maison et ont contracté apres leur mariage chez le notaire un contrat au dernier vivant. (c'est ce que ma mère m'a toujours dit)
aujourd'hui elle va se remarrier et va certainement vendre la maison pour en acheter une autre avec son futur conjoint.
Lors de la vente, dois je recevoir la part ou une partie de la part de mon père? Est elle obligé de m'en avertir? est il possible qu'elle ne me dise rien et garde l'argent? devrais je etre chez le notaire ? bref..merci de m'eclairer

[PhGr]

Bonjour

Savez-vous sous quel régime matrimonial elle était maréie avec votre père (séparation de biens, communauté d'acquêts, communauté universelle ?)
Et la maison leur appartenait-elle bien à tous les deux ?

[75nathy]

bonjour,
je n'ai absolument aucune idee du regime matrimonial dont ils faisaient partis, par contre la maison leur appartenait bien à tous les 2. de plus je ne me vois pas du tout poser la question à ma mère. la seule chose que ma mère m'a toujours dite, c'est qu'elle avait contracté avec mon père un contrat "au dernier vivant". dailleur je n'ai jamais eu l'intention de vendre la maison pour recuperer la part de mon père. le seul probleme aujourd'hui, c'est qu'elle va vendre cette maison..c'est la sienne, mais je n'en ai pas du tout envie car elle est pour moi chargée d'histoire et jy tiens beaucoup, de plus, mon beau père est un profiteur et je sens bien que le jour ou ma mère decedera, ça sera un basard monumental. bref, selon les differents regimes matrimoniaux, puisque je ne connais pas lequel, à quoi puis je pretendre au moment de la vente?
merci beaucoup, cordialement

[PhGr]

(Je suppose que vos parents n'étaient pas en communauté universelle.)

Avec la donation au dernier vivant, votre mère a pu avoir, au maximum, 25% de la pleine propriété et 75 % de l'usufruit sur la succession de votre père.
Cette succession se compose a priori de 50 % de tous leurs biens communs (y compris la maison), et de tous ses biens propres (si il en avait)

Vous avez 3/4 en nue-propriété sur la succession.

Pour vendre, votre mère doit avoir votre accord (mais si vous le refusez, elle peut "forcer" la vente en demandant une vente judiciaire...)

Normalement vous recevrez la valeur de vos parts en nue-propriété sur la vente de la maison.

La part de votre mère sera calculée comme suit : 50 % de la maison + 25 % de la part (50 %) de son mari => Total = 62,5 % en pleine propriété, et 75 % x 50 % = 37,5 % en usufruit (si la maison était un bien commun).

Vous avez 37,5 % en nue-propriété.

Son usufruit sera évalué, si l'on utilise le barème fiscal (rappel : ce barème n'est cependant pas obligatoire en cas de vente. on peut aussi utiliser une valeur économique de l'usufruit...), selon son age (40 % si elle a entre 61 et 70 ans, 30 % si elle a entre 71 et 80 ans, etc....).


Si par exemple elle a 63 ans, elle aura donc 62,5 % du prix de vente, plus 40 % x 37,5 % = 15 %
Total = 77,5 %
Vous aurez le solde (100 - 77,5 ), soit 22,5 %

(calcul à refaire en fonction de son age et des valeurs de la maison, bien sur...)

[75nathy]

je vous remercie sincerement pour votre aide, claire et concise pour une personne comme moi qui n'est pas du mulieu juridique.
cordialement
n.b