DECES HERITAGE USUFRUIT

Bonsoir,

Hier matin mon père est decede d'une longue maladie. Il etait remarié et avant cela avait herité de mes grands parents (qui m'ont eleves) de biens immobilier. Je n'avais pas de contact avec mon père depuis 20 ans de par son propre vouloir. Je suis fille unique, et je ne sais pas ce que je dois faire pour faire valoir mes droits à la succession. Je sais que son epouse avait l'usufruit mais comme je ne pouvais payer sa maison de retraite medicalisée c'est le conseil regional de corse qui a pris ça en main, et qui doit se payer sur la vente de l'appartement. Alors ... au secours, j'ai un peu de mal a comprendre le tout

jeu. oct. 02, 2008 5:10 pm

Bonjour

En principe les biens dont votre père avait hérité (avant ou aprés son remariage) de ses parents (vos grand-parents) étaient ses biens propres.
Dans sa succession, il y aura ces biens propres, ainsi, en principe que 50 % des biens communs qu'il avait avec sa femme, le cas échéant.

Si son épouse en a l'usufruit, c'est alors parcequ'il lui a fait une donation au dernier vivant (il a aussi pu lui en donner 1/4 en pleine propriété..)

Dans ce cas vous êtes nue-propriétaire (de 100 % ou de 3/4), et serez automatiquement pleine propriétaire au décés de celle-ci.

Si il y a des biens immobiliers, il y a a priori un notaire en charge de la succession (n'importe quel héritier peut saisir un notaire pour cela, vous compris). Il faudra établir une déclaration de succession (pour les impots) qui fera l'inventaire des biens et des dettes (y compris vis à vis du conseil général, le cas échéant..?) et détaillera les droits de chacun.

jeu. oct. 02, 2008 5:47 pm

merci !!

Je vous remercie pour ces precisions et me mets en contact avec le notaire pour paufiner le tout. Je me permettrais de vous contacter en cas de doute sur certains points.

Cordialement

ven. oct. 03, 2008 6:23 pm