déclaration de succession

Peut on s'opposer aux évaluations faites lors de la déclaration de succession ??? Merci d'avance :lol:

lun. oct. 13, 2008 1:50 pm

Bonjour

Dans quel cadre voulez-vous vous y opposer ? vous êtes héritier et refusez de signer la déclaration de succession pour les impots ?

jeu. oct. 16, 2008 8:30 am

déclaration succession

Non, j'ai l'impression que tous les biens ont été sous évalués (maisons etc..) alors, je demande si on peut refuser cette sous évaluation. Merci

ven. oct. 17, 2008 7:28 am

Si vous parlez du partage des biens entre héritiers, oui, tout héritier peut refuser telle ou telle évaluation pour l'attribution de tel ou tel lot. Il n'est tenu ni par des évaluations externes, ni même par celles retenus pour la déclaration de succession.
Mais évidemment, il vaut mieux qu'il soit de bonne foi et ait des arguments....(même si il n'est pas "tenu" de se justifier...)

ven. oct. 17, 2008 12:46 pm



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