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[babou]

voila deux ans que mon papa est décédé...je me suis déshérité car son passif etait plus important que l'actif..d'ailleur pas d'actif...car sa conjointe c chargé de vider son compte en banque alors qu'il etait dans le coma nous avons déposé plainte mais le procureur à dit que cela relevé du civil est non du pénal !!! quand a ses effets personnel nous n'avons rien récuperé ni ses papiers d'identités ni son fusils ni photos je n'ai rien a montrer a mes enfants ,car cette dame aurait tout donné au bonne oeuvre et le juge appel cela de la maladresse....que puis-je faire face a de tel injustice ....merci de me répondre...je voudrai tellement pouvoir récuperer ses affaire qui n'ont qu'une valeur sentimentale mais ce trouve chez cette personne.

[administrateur]

Bonjour,

Vous n'avez malheureusement aucun argument juridique à faire valoir pour récupérer ces objets, étant donné que vous avez renoncé à la succession de votre père. En effet, en vertu de l'article 805 du Code civil, dès que vous renoncez vous n'êtes plus considérer comme héritier.

Cordialement,


Cabinet Picovschi

[babou]

merci de votre réponse mais ce n'est pas ce que le greffe du tribunal avait dit quand j'ai signés les papaiers de renonciations .... de plus le fusil est toujours a son nom déclaré en préfecture et en cas de problème nous serions toujours retrouvé...quand a ses effet personnels il n'ont rien a voir avec la successsion ils nous reviennent de droit car il n'ont aucunes valeurs... merci