des travaux...pour rien ??

Bonjour,

Je vous contacte pour le problème suivant:

Mon papa est décédé voici 3 mois, mes parents avait fait une donation dernier vivant en 2000.

Les biens :
une maison principale avec jardin et une grange habité

Nous sommes 3 enfants, et depuis 12 ans j'ai effectué des travaux d'aménagement dans une grange en très mauvais état leur appartenant(aujourd'hui un beau duplex mais non déclaré à l'administration comme habitable).

Je n'ai jamais payé de loyé, le prix du matériel pour aménager cette grange est d'environ 15 000€ (factures), les travaux ont été effectué par moi et ma femme.

Aujourd'hui il reste des travaux, ma mère ne veux ni me vendre cet appartement, ni faire de donation partage. (je pense que mon père m'a fait une donation par préciput, mais le notaire ne nous en a pas parlé, ou un testament me laissant en legue l'appartement que j'occupe, sachant que ce document ne prendrait effet qu'a la mort de ma mère)

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De quels moyens je dispose pour pouvoir garder cette grange sans perdre de l'argent, sachant que c'est ma femme et moi même qui avons ajouté la plus value ?

qu'est ce que je risque par rapport à mes soeurs (demande de loyé, réclamation des parts sur la grange....)

dois je déclarer cette grange à l'administration avec ou sans l'accord des autres heritiers ?

Une expertise pour souligner la plus value que j'ai apportée peut elle être une solution ?

Un documents écrit par les autres heritieres stipulant "qu'elles reconnaissent que les travaux ont été effectué et financé par moi et qu'en cas de partage ou de donation il n'y à pas lieu d'estimer ces travaux" un tel document sert il à quelque chose et peuvent elles se retourner.

c'est un peu compliqué.
Merci d'avance pour votre réponse

G Gomes

jeu. mars 16, 2006 4:16 pm

Compte tenu de l’intérêt de votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI a pris l’initiative de vous répondre, en qualité de médiateur du forum.

Votre situation pose la question des récompenses, à savoir la soulte que peut réclamer un héritier en contre partie des dépenses qu’il a effectué sur un bien faisant partie de la masse successorale.

En effet, pour obtenir un « remboursement » des sommes que vous avez engagé pour entretenir la grange, il faut être en mesure de rassembler des éléments de preuves allant dans ce sens.

Par ailleurs, même dans l’hypothèse d’une donation au profit de votre mère, il est important de savoir si votre père vous a consenti un bien au moyen d’un testament ou d’une donation par préciput.

Il est donc essentiel d’obtenir communication de ces renseignements par le notaire, afin de connaître vos droits dans la succession.

Contactez nous au 01 56 79 11 00 afin de faire le point avec un avocat spécialisé en droit des succession sur votre situation, afin d’éviter, dans la mesure du possible, tout contentieux futur.

Cordialement,

Le cabinet PICOVSCHI.

mar. mars 21, 2006 9:28 am



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