Désaccord sur estimations des biens - Quel recours légal ?

Bonjour,
je me tourne vers vous pour solutionner un problème épineux dans la succession faisant suite au décès de mon père ( ma mère usufruitière de tout, les enfants nue-propriètaires ). Nous en sommes à la déclaration de successsion, non encore signée. Mon père étant décédé en 2004, on peut déjà dire que nous ne sommes pas en avance. Je suis le seul, entre mes frères et ma mère à ne pas être d'accord sur l'estimation des biens de la succession, qui sont visiblement largement sous évalués ( nombreux biens immobliers, bois et terrains pour plusieurs dizaines d'hectares ). Je me vois donc dans l'obligation de signer une déclaration qui amenerait à mon sens un redressement fiscal à tous les coups, avec les conséquences que cela implique. Comment puis-je légalement me protéger d'une telle situation, d'un tel risque? Merci d'avance de votre réponse.
Justin

mer. sept. 06, 2006 9:51 am

Bonjour,

Il faudrait voir avec le notaire, mais vous pouvez en principe demander une contre expertise, soit un expert en immobilier, soit des professionnels de l'immobilier. Toutefois, si vous êtes le seul à contester le montant, vous devrez, en principe, en assumer le cout.

Si c'est le notaire qui a chiffré les biens, et qu'un redressement fiscal venait à intervenir, il vous serait toujours possible d'engager la responsabilité de ce notaire. Notamment, si vous l'avez prévenu de vos interrogations (par ecrit est toujours préférable, pour une question de preuve).

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

mer. sept. 06, 2006 7:50 pm



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