Bonjour,
C'est bien votre problème sur desheritage d'un enfant, en fait le droit français met en place une règle de la réserve qui a eu un caractère successoral en définissant la quotitié disponible. selon les dispositions du droit, "les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laiss à son décès qu'un enfant; le tier, s'il laisse deux enfant; le quart, s'il en laisse trois ou plus grand nombre; sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les enfants légitimes et les enfants naturels".
Donc, c'est-à-dire que la réserve est l'ordre public, donc le défunt ne pouvait pas le priver dans le testament. Si ce terrain est fait partie de la succession de votre père, il faut prendre en compte de votre quotité de réserve. Donc si vous partagez le terrain avec vos frères et soeurs et même votre mère comme les biens successoraux de votre père, votre signature est obligatoire.
Voilà, j'espère que ça ira.
Bonne chance.
mer. juil. 18, 2007 1:02 pm
