Desheritage

Depuis de nombreuses annees ma mere a tente de m'exclure de la vie familiale et a demontre une preference importante pour mes 2 freres et soeur (financement des etudes etc), ce qui fait que je n'ai plus de contacts avec mes parents depuis plusieurs annees, et j'ai de fortes presemptions d'une tentative d'exclusion des droits de succession.

Quelles sont les facons de me proteger pour obtenir la part qui m'est due ? Est-il legalement possible d'exclure un enfant des droits de succession ? Comment m'assurer d'etre informe de leur deces puisque je ne suis qu'en contact sporadiquement avec mon frere et ma soeur ?

sam. févr. 25, 2006 8:36 pm

réponse

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour la confiance que vous nous témoignez.

Le droit des successions confère une place privilégiée aux descendants lors de la liquidation d’une succession.

Les enfants sont des « héritiers réservataires » qui ont vocation à hériter de façon égale dans la succession.

Par conséquent, vos parents pourront toujours privilégier leurs autres enfants sur la « quotité disponible » dont ils peuvent disposer librement, mais ne pourront pas agir sur la partie de la réserve qui vous revient de droit.

Je vous propose de me contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous expliquer plus précisément ces mécanismes complexes.

Cordialement,

G.P.

jeu. mars 02, 2006 8:40 am