Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème :
Maman est décédée le 25 Juin à l'âge de 80 ans (née le 5 juin 1926). Elle ne possédait rien (appartement en location, revenus non imposables, pas de bien précieux). Elle avait contracté trois emprunts dont deux dits "revolvings" auprès de trois établissements de crédit.
Nous n'avons touché à rien et pris contact avec un notaire dès le décès de maman afin qu'il contacte les établissements de crédit. En effet, il semblait que maman n'était plus assurée dès l'âge de 80 ans révolus.
Pour deux de ces établissements, le problème semble résolu et l'assurance souscrite par maman a réglé les dossiers.
Pour le troisième, l'assurance ne couvre plus la créance.
Il n'est pas question que nous réglions cette dette (en tous cas dans sa totalité) mais nous vivons un dilemne purement sentimental vis à vis des affaires personnelles de maman dont nous voudrions pouvoir disposer "humainement".
Si nous établissons une renonciation à héritage (ce que nous avons déjà envisagé) le problème du crédit est résolu. Par contre nous nous posons plusieurs questions auxquelles le notaire n'a pu répondre et principalement : Le bailleur de l'appartement de notre mère a été prévenu du décès de cette dernière mais le congé pour l'appartement n'a pas été donné. Si ce congé est donné, qu'advient-il des affaires personnelles de maman qui sont restées dans cet appartement ? A-t-il le droit de les "mettre" à la décharge ou au garde meubles ?? Dans le cas d'un garde meubles, qui en paiera le loyer ??? Le notaire poursuit-il la succession et dans ce cas qui le paie ?? etc...
La question générale est en fait : Qu'advient-il des "possessions" d'un défunt (surtout quand elles n'ont aucune valeur) dans le cas d'une renonciation à héritage ?
Nous ne voulons pas régler ce crédit, d'une part parce que la somme n'est pas négligeable et d'autre part à cause de l'attitude de cette société de crédit qui n'a pas hésité à renouveler à maman une carte de retrait le 28 avril 2006 tout en lui écrivant le 15 mai 2006 qu'elle n'était plus assurée, à compter du 5 juin, pour le montant emprunté (pour information maman a été hospitalisée le 13 mars 2006 ; elle est décédée sans être ressortie de l'hôpital). De plus nous pensons que maman ignorait, quand elle a signé ce contrat de crédit et ses avenants qu'elle n'était plus assurée à l'âge de 80 ans.
Merci pour un éventuel éclaircissement.
Fragrance
