En 1986 mes parents (en communauté de biens) me font un cadeau de 100 000F. Ce qui est raisonnable compte-tenu de leurs revenus et parce qu'ils ont fait des cadeaux largement supérieurs aux autres enfants. Mais c'est également pour que j'accepte l'année suivante la donation partage à tous leurs enfants dont je suis exclue de la quotité disponible et, de manière générale, lésée par rapport aux autres.
En 89 mon père meurt. Ma mère, sa légataire universelle, ni personne parmi les enfants, ne mentionne ce cadeau lors du règlement de son héritage, ni ne réclame remboursement.
Or il se trouve que j'ai acheté une maison de campagne ancienne en très mauvais état peu de temps après avoir reçu ce cadeau et pour un montant de 100 000F.
J'ai entièrement réparé la maison et de plus elle a suivi le cours de l'augmentation de l'immobilier.
Aujourd'hui, au règlement de la succession de ma mère qui vient de décéder, certains de mes frères et soeurs voudraient m'imputer la valeur de la maison comme rapportable à succession .
Je sais que l'évolution de la valeur doit se calculer par rapport à l'état au moment de l'achat.
Mais tout de même je voudrais savoir si je peux faire reconnaître ce don comme cadeau hors héritage. Car par de très nombreux moyens, sous-évaluations considérables, dissimulations, transferts non déclarés, cadeaux, assurances-vies etc. etc. etc. les autres ont environ reçu 10 fois plus que moi. Je trouve donc un peu saumâtre de me réclamer ce cadeau d'il y a 22 ans (le seul que j'ai eu, tandis qu'eux en ont eu de nombreux, mais ce sont eux qui ont à disposition les dossiers de comptes et les preuves) compte-tenu de la manière dont ils sont lotis.
Puis-je faire reconnaître, et comment, que les 100 000F de l'époque étaient un cadeau hors héritage , vu que non réclamé à la succession de mon père ?
Le fait d'avoir reçu cette somme suffit-il comme preuve qu'elle a servi à l'achat de la maison, sachant qu'en 86 j'étais mariée et que mon mari et moi avions tous les deux des revenus ?
et que outre cela j'avais reçu, comme mes frères et soeurs, l'année précédente, une somme d'environ 200 000F d'une tante ? (mais je n'ai plus aucune trace bancaire des opérations de cette époque)
Pendant combien de temps peut-on, aujourd'hui, réclamer une somme comme devant être rapportée à succession ? (car mes frères et soeurs connaissaient depuis toujours l'existence du cadeau de 100 000F)
merci d'avance de vos réponses
Carmen
