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[Djembe55]

Bonjour,
Je souhaiterai que quelqu'un puisse m'expliquer le don manuel plus clairement. Ma mère qui est maintenant décédée avait il y a plus de 5 ans donner à mon frère qui avait le permis depuis longtemps mais pas de voiture 3000euros par virement bancaire pour qu'il en achète une.
Lors de la succession mon frère a dit qu'il n'avait pas reçu de don. Est-ce que les.3000 euros aurait dû être remis.dans la succession ce don n'étant pas pour une occasion particulière et sachant que mon frère touche plus de 2500 euros chaques mois étant fonctionfaire de la fonction publique d'état? Merci d'avance pour votre réponse.

[administrateur]

Bonjour,

D’un point de vue civil, le don manuel est considéré comme un acte de donation. Il devra être pris en compte au moment du règlement de la succession du donateur. En l’absence de testament, l’égalité entre héritiers devra donc être respectée. Un héritier réservataire qui s’estimerait lésé pourrait introduire une action en réduction des libéralités afin que sa réserve héréditaire soit respectée.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**