donation à un enfant seulement

[peraspera]

Bonjour,
La situation est la suivante : un homme a un enfant naturel et adopte (adoption simple) les enfants de sa seconde épouse. Il donne un terrain à construire à l'un des enfants adoptés sans rien donner aux autres. La valeur du terrain donne peu d'espoir que chacun puisse à terme avoir l'équivalent.
1) quels sont les droits de l'enfant naturel ?
2) Comment sera géré le partage au moment du décès de cet homme ? Y a t il prise en comte des donations quel que soit l'ancienneté du don ? Sera t il pris en compte le bénéfice de la jouissance de ce bien entre la donation et le décès du donateur ?
Cordialement

[administrateur]

Bonjour,

L'article 735 du Code civil prévoit que "Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de *absurd*, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes".

En vertu de l'article 368 du Code civil,"l'adopté [simple] et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III", c'est-à-dire qu'il est héritier au même titre qu'un enfant naturel.

Par ailleurs, lorsqu'un des héritiers a reçu du vivant du défunt une donation, le code civil impose, dans un souci d'égalité entre les héritiers, au donataire (celui qui reçoit la donation) de rapporter à la succession le bien reçu par donation. Cela signifie qu'au moment du partage, l'actif à partager se composera des biens présents dans le patrimoine du défunt au jour de son décès ainsi que des donations rapportées à la succession. Si la valeur du bien donné excède la part à laquelle a droit le donataire, alors celui ci devra en principe verser une compensation à ses cohéritiers lésés.

En cas de difficultés relatives à une succession, le recours à un avocat compétent s'avère souvent nécessaire et particulièrement utile.

En tout état de cause, la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse.

L'équipe du Cabinet Picovschi.