Bonjour,
je rencontre un problème de succession sans visiblement jurisprudence (c'est que m'a dit mon notaire) :
Mes grands-parents, Robert et Germaine avaient 3 enfants Martine, Yves (mon père) et Michel.
Dans un acte de donation partage du 18 octobre 1994 de mes grands-parents à leurs 3 enfants, il a été convenu la donation-partage de l’intégralité de leurs biens:
- La nue propriété d’un appartement pour Martine pour une valeur estimée à 450 000frs avec droit de retour
- La nue propriété d’un maison pour Michel pour une valeur estimée à 900 000frs avec droit de retour
- Une soulte à mon père Yves de 450 000frs à verser par son frère Michel et avec 9% d’intérêts par an en cas de non-paiement à échéance.
En 2001, Michel est décédé, les seuls héritiers sont ses parents (acte de notoriété), donc mes grands-parents.
En 2002, Mon père, Yves, est décédé - je suis son héritier
En 2010, mon grand père est décédé.
En 2010, ma grand-mère, après le décès de mon grand-père, a demandé le droit de retour conventionnel de la totalité de la maison qui avait été donnée à Michel (suivant les conseils de ma tante).
En 2011, ma grand-mère est décédée.
Mes grands-parents ont donné toutes leurs quotités disponibles par testament à ma Tante Martine.
Le notaire a calculé la succession de mes grands-parents sans tenir compte du fait que la soulte due par Michel à Yves n’a jamais été payée (dette de la succession de Michel).
La soulte n’a jamais été payée ni par Michel ni par mes grands-parents à Yves (mon père),
Ma Tante a gardé l'appartement recu à la donation partage considérée comme équilibrée
Elle bénéficie de toute la quotité disponible pour hériter à nouveau des 2/3 de la maison (suite au droit de retour).
Le notaire me dit que l'application du droit de retour a éteint ipso facto la soulte mais il n'empêche que ma tante a gardé l'appartement.
Merci pour votre conseil.
