Bonjour,
Mon père m'a fait une donation-partage d'une maison avec la clause suivante:
INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER
Le donateur, jusqu'au décès, interdit formellement aux donataires,
qui s'y soumettent, toutes ventes, aliénations, hypothèques, ou mise en cautionnement des biens immobiliers présentement donnés à peine de nullité des ventes, aliénations ou hypothèques et de révocation de la présente donation-partage, le donateur se réservant expressément l'action révocatoire à cet effet.
La question est la suivante: Existe t'il un recours pour vendre la maison ou bien révoquer la donation-partage malgré le refus du donateur ?
En effet cette maison n'est pas habitable ou louable dans l'état et nécessite des travaux de remise en état très important que je ne peux pas payer.
