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[bretagneg]

Bonsoir,

J'ai trois enfants et deux appartements de valeur identique( 80 000€). J'ai 57 ans donc la valeur des appartements retenue pour la donation-partage est de 50%. Combien dois-je donner au troisième dans la donation-partage? 40 000€ ou 80 000€? On m'a dit 40 000€ mais en cas de décès rapide comment mon dernier enfant récupèrera la différence puisque les appartements donnés en donation partage ne rentreront plus dans la succession? merci de vos réponses

[administrateur]

Bonjour,

Si vous désirez donner les appartements par préciput à vos deux enfants, ceux-ci ne rentreront pas dans la succession. Si vous voulez donner une part égale au 3eme enfant, il faut alors qu'elle soit égale à la valeur d'un appartement (actuellement 80000 €). Puisque les deux autres enfants obtiendront la totalité en propriété à votre décès.

Toutefois, la valeur des appartements aura sans doute augmentée au jour du règlement de la succession. Le 3ème enfant sera donc en droit de demander la différence sur la succession, voire le rapport d'une part de la donation à son profit.

Nous vous rappelons, en outre, que la somme devant aller au 3eme enfant (= la soulte) peut être octroyée que au jour de la succession, ce qui permettra d'évaluer les biens à ce moment là.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.