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[ouioui]

Bonjour,

Une personne souhaite faire une donation (appartement) à ses petits-enfants.
OR, il se peut que cette personne ait des dettes et soit saisie très bientôt saisie. Les petits-enfants soupçonnent que la donation de l'appartement (avec usufruit) soit une manière d'échapper à la saisie de son appartement.
Question: Si les petits-enfants acceptent la donation, y a t'il un risque qu'ils soient eux-même saisis ultèrieurement?

Merci.

[PhGr]

Bonjour,

...je pense que c'est possible, si il est prouvé que la donation était "illicite" ou "immorale" (mais il faut prouver l'intention du donateur de léser ses créanciers....)

Je crois également que l'usufruit que conserverait le donateur serait également saisissable par ses créanciers, alors que si le donateur ne garde qu'un droit "d'usage et habitation", ce droit est un droit personnel qu'on ne peut saisir...

(sauf si la donation est annulée pour cause illicite, bien sur...)

Je vous recommande de faire valider/apprécier tout ceci par un avocat...avec le détail des circonstances....