N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[mibru]

Bonjour,

Je vis gratuitement dans la maison de ma tante qui a 79 ans et 80 ans début 2007.

Elle ne sait pas encore quoi faire de son bien.. Elle n'a pas d'enfant et son mari est décédé depuis 1 mois. Son mari avait des enfants mais d'une autre femme.

Moi j'aimerais y rester dans cette maison et je m'interroge sur les différentes possibilités afin de lui en parler. Je ne voudrais pas lui dire d'annerie donc je me renseigne. Quelles sont les différentes possiblités de donation et, comment récupérer la nouvelle loi 2006?.. Je ne la vois pas sur Internet.

Je vous remercie par avance,
Michel.

[administrateur]

Vous pouvez aller dans notre rubrique actualités "Reformes des successions : ce qui change ?", vous y toruverez un lien vers la nouvelle loi et les principales modifications.

S'agissant de la maison, votre tante peut vous la donner ou vous la léguer dès lros qu'elle n'a pas ni enfants, ni ascendants. Sachez que vous serez redevable de droits de mutation à hauteur de 55 %.

Toutefois, s'agissant d'une donation, vous bénéficierez d'un abattement de 5000 €.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI

[mibru]

Je vous remercie pour ces précisions.


Est-ce que les soeurs de ma tante ont des droits sur la maison de ma tante, dans ce cas pour que je bénéficie de la maison (je sais que les soeurs de ma tante ne veulent pas de la maison) que doit faire ma tante et que dois-je faire personnellement? Faut-il un testement à mon profit et payer les droits et tout cela devant notaire?

Merci encore.
Michel.

[administrateur]

Si aucun testament n'est fait, ce sont les soeurs de votre tante qui hériteront, en vertu de la loi.

Mais elles ne sont pas héritières reservataires, il n'est donc pas obliger de leur léguer un bien. Votre tante peut très bienr édiger un testament en votre faveur si elle le souhaite.

Il est toujours préférable de faire appel à un notaire pour éviter toute contestation ultèrieure.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

[mibru]

Je vous remercie, maintenant les choses sont plus claires pour moi.

Michel.