Bonjour,
1 Le cadre du patrimoine
Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans.
Mon père avait fait une donation au dernier des vivants et dans le cadre de la succession, a choisi l'usufruit de la totalité et moi-même j'en ai gardé l'usufruit.
Dans ce cadre, les biens actuels sont les suivants :
Une résidence principale :
- mon père est plein-propriétaire de la moitié + usufruitier de l'autre moitié
- je suis nu-propriétaire d'une moitié (la part de ma mère décédée)
Une résidence secondaire :
- Je suis nu-propriétaire de la totalité (mon père m'avait fait une donation de nu-propriété de sa moitié)
- mon père est usufruitier de la totalité
Un contrat d'assurance vie au bénéfice de ses 3 petit-enfants (mes enfants)
2- La situation actuelle
Mon père est agé de 85 ans et nous avons le sentiment - sans les preuves - que l'auxiliaire de vie qui l'assiste abuse de sa gentillesse, pour ne dire de sa faiblesse.
3- Nos questions avant éventuellement de se faire assister
A- mon père peut-il donner sans mon accord son usufruit de la résidence secondaire à cette femme et, si donation possible, qu'en sera t'il à son décès (extinction de l'usufruit ou cette femme pourra t'elle en jouir) ?
B- Idem concernant sa résidence principale : peut-il donner sa part de pleine-propriété sans mon accord, me mettant ainsi après son décès dans un contexte d'indivision avec cette femme ?
C- Si je souhaite vendre la résidence secondaire, j'ai besoin de son accord : comment cela se traduit-il ? un simple document sous sein privé en amont de la vente ? une donation d'usufruit ? Sa présence chez le notaire lors de la vente ?
D- Dernière question concernant l'assurance-vie
Mes enfants majeurs peuvent-ils demander à être informés par la banque de tout changement de bénéficiaire (au cas ou il souhaite mettre cette femme bénéficiaire) ?
Je vous remercie par avance de vos lumières et vous souhaite une bonne journée.
Claude
