Bonjour,
les parents ont créé une sci pour l'achat d'un bien immobilier pour en offrir 45% des parts à 2 de leur 3 enfants en conservant les pouvoirs de gestion avec les 10 % restants il y a plus de 10 ans.
Ensuite, pou aider l'un des 2 enfants à acquérir sa résidence, ses parts ont été racheté par la holding sci familiale de la famille.
A quoi les montants perçus par cet enfant peuvent-ils être assimilés?
Ces versements à l'un des enfants peuvent-ils avoir une incidence envers les autres enfants? et en quelles circonstances ou période? notamment à l'enfant qui n'a pas perçu de parts sur ce bien ni d'équivalent par ailleurs?
Quels droits sont en mesure de faire valoir les enfants dans cette situation?
merci pour vos réponses et contributions
salutations
CCG
