droit du conjoint survivant

Bonjour. Mon beau frère qui est décédé l'année dernière, doit toucher un héritage (de l'argent)suite à la vente de terrains que ces frères et soeurs ont vendus (ces terrains étaient un héritage reçu de leurs parents). Les parents de mon défunt beau frère sont décédés depuis longtemps. Ma belle soeur,(sa veuve) voudrait savoir si elle pourra recevoir une part de cet héritage, sachant qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'ils ont eu 3 enfants ensemble et que mon beau frère à des frères et soeurs et qu'aucun testament, donation... n'a été établit. Mon défunt beau frère et ma belle soeur ont été marié durant 45 ans. Merci

dim. avr. 06, 2008 8:32 pm

Bonjour,

Dans le cas du décès de l'héritier avant le partage de la succession ce sont ses propres héritiers qui récupéreront la part de leur parent décédé. Ce sont donc les 3 enfants qui recueilleront la part de l'héritage de leur père et non sa veuve.

Nous espérons avoir répondu à votre question et nous nous tenons à votre disposition au 01.56.79.11.00

jeu. avr. 10, 2008 8:56 am



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