Mon père décédé le 22 mars 2022 a laissé un testament dans lequel son habitation principale est partagée entre les enfants pour la nue propriété, et son épouse (65 ans) pour un droit d'usage. Le calcul des droits de succession aux enfants est-il établi sur l'assiette de la nue propriété résultant du barème fiscal nue propriété/usufruit ? ou selon des modalités différentes, le droit d'usage étant valorisé à 60% de l'usufruit ?
mer. mai 24, 2023 1:40 pm
